Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement au site JCJ.fr. Lorsque la mention “site JCJ” apparaît dans ce document, il fait référence au site sus-mentionné.
Lorsque la mention “l’utilisateur” apparaît dans ce document, il est fait référence à toute personne accédant au site JCJ, quels que soient sa qualité, ses modalités de connexion aux sites, l’objet et la finalité de son accès.
Destination et condition d’utilisation des sites
Le site JCJ est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur la santé, la spiritualité, la psychologie ou bien un regard différent sur l’actualité.
Du seul fait de sa connexion au site JCJ, l’utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepter sans réserve et se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation.
Responsabilité éditoriale
Les informations contenues sur le site JCJ ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale ni directement ni indirectement une incitation à adhérer à un quelconque mouvement.
Les informations sur la santé sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé et en aucun cas à se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. L’utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et ne traitent pas de l’intégralité de différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l’utilisateur.
Les informations sur la spiritualité témoignent de l’expérience de chaque intervenant et du résultat de sa quête de sens, au moment où il/elle publie ses informations. L’utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition le sont à titre d’hypothèses qui restent à valider par lui-même, de façon libre et responsable et dans une démarche individuelle. Elles ne sont ni un prêt-à-penser, ni une vérité révélée, ni une nouvelle religion.
Le propriétaire du site JCJ ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations présentes sur ses sites.
Responsabilité technique
En aucun cas, la responsabilité du propriétaire du site JCJ ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à ces sites ou de l’utilisation des informations qu’ils présentent (exemple: erreurs, omissions, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
Droits d’auteur et copyright
Le site JCJ relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et vidéographiques. Sauf mention contraire, comme pour les photographies de personnes, toute oeuvre présente sur le site JCJ est protégée par la licence CC BY-NC-ND.
Les vidéos, documents audio, photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site JCJ appartiennent au propriétaire de ces oeuvres ou de tiers ayant autorisé le propriétaire à les utiliser.
Il est expréssément interdit de réutiliser les photographies de personnes physiques présentes sur le site JCJ.
Par contre, le reste du site et des oeuvres qui y sont reproduites peuvent être téléchargées, reproduites, transmises, réutilisées, sur un support papier ou informatique et ce, exclusivement pour un usage personnel et privé, conformément aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces oeuvres multimédias.
En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’informations, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Établissement de liens vers nos sites web
Le propriétaire du site JCJ autorise la mise en place d’un lien hypertexte, vers le site JCJ, pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux qui relèveraient d’une infraction prévue à l’article 24 alinéa 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale ou la pornographie enfantine.
Le lien doit faire apparaître le site JCJ dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site JCJ ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite.
Le demande d’établissement de lien hypertexte vers le site JCJ doit être faite par mail sur l’adresse du propriétaire spécifiée dans les mentions légales.
Lien vers des sites tiers
Le propriétaire du site JCJ se réserve le droit de “pointer” vers des sites tiers. Accéder à ces sites vous fait quitter le site JCJ. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du propriétaire du site JCJ, par conséquent, ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site JCJ. Ils sont de facto conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à la réglementation européenne en vigueur (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données).
Si vous pensez quand même devoir exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de la portabilité des données, prévus dans la réglementation européenne en vigueur, merci de vous adresser au propriétaire du site JCJ. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Politique cookies
Le site JCJ n’a pas recours aux traceurs, communément appelés cookies.
Pour en savoir plus sur la conformité des cookies des sites web.
Procédure de notification
L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite sur le site JCJ est tenu d’en informer le propriétaire afin que celui-ci y remédie.
Modification des conditions générales d’utilisation
Le propriétaire du site JCJ se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’internaute s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable
En cas de litige, les droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NICE (France) sauf dispositions contraires impératives.
Mis à jour le 12 Janvier 2022